Conditions Générales de Vente – AssisMed

CONDITIONS GÉNÉRALES

Version 1.10 – révision du : 26/12/2021

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de cette plateforme en ligne www.assismed.fr.
Ce site internet appartient et est géré par Med & Jobs SAS.
En utilisant ce service digital, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce, services digitaux de ressources humaines / mises en relations

Article 1 – Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur cette plateforme est la propriété de la société Med & Jobs SAS et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité, aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Article 2 – Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre service légalement et de ne pas utiliser le concept AssisMed pour des fins illicites, à savoir :

• Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs de la plateforme
• Violer les droits des autres utilisateurs du site
• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de la plateforme en ligne ou de tout tiers au site
• Pirater le compte d’un autre membre d’AssisMed
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
• Participer à toute activité illégale sur le site
• Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptables ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à notre service. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à AssisMed et toutes les activite de Med&Jobs .

Article 3 – Contributions d’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre plateforme :

• Photos
• Commentaire du public
• Annonce d’emploi et Curriculum vitæ
• Vidéo
• Catalogue
• Lien de site internet
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Coordonnées complète (nom prénom…)

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

Article 4 – Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre plateforme, vous acceptez ce qui suit :

1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
3. L’accès est réservé pour une seule adresse e-mail associée. L’accès multi-utilisateurs n’est pas compris dans nos offres.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez nos services illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Article 5 – Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

• La conception et l’exploitation d’une plateforme en ligne ayant pour objet de mettre en relation des Docteurs, médecins, cabinets et centres médicaux avec des secrétaires médicales et assistants médicaux.
• La recherche, la sélection, l’orientation et le placement de secrétaire médicale et assistant médical.
• La formation professionnelle des secrétaires médicales et assistants médicaux.
• L’annuaire des partenaires.

Les services que nous offrons comprennent :

• La conception et l’exploitation d’une plateforme en ligne ayant pour objet de mettre en relation des Docteurs, médecins, cabinets et centres médicaux avec des secrétaires médicales et assistants médicaux.
• La recherche, la sélection, l’orientation et le placement de secrétaire médicale et assistant médical.
• La formation professionnelle des secrétaires médicales et assistants médicaux.
• L’annuaire des partenaires.

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Article 6 – Paiements

Nous acceptons les modes de paiement en ligne suivants sur AssisMed :

• Carte bancaire
• Prélèvement automatique récurrent mensuel par Carte Bancaire

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Dans le cas d’un paiement à récurrence mensuelle, sans durée d’engagement, dans le cas où la date de validité de votre moyen de paiement serait antérieur à la date de fin de la période d’engagement, vous serez sollicités pour remettre à jour vos coordonnées bancaires à l’approche de la date d’échéance, et vous restez quoi qu’il arrive redevable des sommes dûes initialement, sauf accord explicite de la société Med & Jobs sur une suspension anticipée du service.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Abonnements

Vos factures acquitées sont à retrouver et à télécharger directement sur votre espace membre après chaque renouvellement. Chaque facture mentionne la prochaine date d’échéance. 

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement sur simple demande par mail à contact@assismed.fr ou via la site AssisMed – Espace membres – mon compte.

Offre Pack : 30 annonces multi-fonctions valable 1 an 450€HT/ 1 paiement.

Article 7 – Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Article 8 – Remboursement

Remboursement des biens

Tous les biens vendus sur notre plateforme sont non remboursables.

Article 9 – Limitation de responsabilité

Med & Jobs SAS ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Med & Jobs SAS et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Article 10 – Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Med & Jobs SAS de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Article 11 – Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Article 12 – Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Article 13 – Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Article 14 – Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

contact@assismed.fr

Med & Jobs SAS – AssisMed
65 avenue Saint Exupéry 
81600 Gaillac

Date d’entrée en vigueur : le 26 décembre 2021.